- Avant un achat immobilier : d’ordre général, les agences immobilières fournissent un extrait du plan cadastral aux clients potentiellement intéressés par l’achat d’un bien immobilier ou d’une parcelle. Néanmoins, cela ne vous empêche pas de prendre les devants en consultant ces documents avant de prendre contact avec une agence si vous avez repéré des biens en vente susceptibles de vous intéresser. En outre, c’est un bon moyen de connaître les limites d’une parcelle lors d’une vente entre particuliers. Vous pouvez ainsi visualiser les limites de la propriété, ses éventuelles constructions existantes et le nom de ses propriétaires.
- Avant d’entreprendre des travaux : le plan cadastral permet de mieux visualiser les délimitations d’une parcelle et ses constructions existantes avant d’entreprendre des travaux. Si ce plan est moins précis et moins détaillé qu’un plan de masse d’architecte, c’est une bonne base pour se projeter et préparer sa demande de permis de construire.
- Pour vérifier une information fiscale : une incohérence est toujours possible dans votre avis d’imposition. Vous avez la possibilité de consulter le plan cadastral de votre parcelle pour en vérifier les informations et effectuer une réclamation le cas échéant.Où demander un plan cadastral ?
Le plan cadastral et le cadastre sont accessibles via plusieurs points :
- En ligne : le site internet cadastre.gouv.fr permet de consulter les plans cadastraux librement et de les imprimer gratuitement. En revanche, l’obtention de documents plus complets est payante.
- En mairie : vous pouvez vous rendre sur place ou adresser votre demande par courrier.
- Au centre des impôts : vous pouvez vous rendre sur place ou adresser votre demande par courrier.